Introduction au Conditions Générales d’utilisation
Le site de Christophe Saglier https://drsaglier-psyenligne.fr/, psychologue diplômé, est un site proposant des consultations psychologiques à distance, par l’intermédiaire du logiciel sécurisé TELMI certifié sécurisé par l’ARS Bourgogne -Franche Comté, Whereby® ou tout autre logiciel de visioconférence. Ainsi nous nommons, d’une part, par le terme d’utilisateurs toute personne susceptible d’aller sur le site et d’autre part, par le terme de patient toute personne bénéficiant des services de Christophe Saglier, c’est-à-dire toute personne bénéficiant de consultations psychologiques. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Christophe Saglier, psychologue clinicien diplômé, met à la disposition de ses utilisateurs le site https://drsaglier-psyenligne.fr/, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède aux sites. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs de Christophe Saglier et du patient dans le cadre des consultations psychologiques. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Christophe SAGLIER, psychologue diplômé, met à la disposition de ses patients le site https://drsaglier-psyenligne.fr/ et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle le patient accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisations. Et, par conséquent, toute consultation psychologique est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour l’utilisateur ou le patient, le simple accès au site de Christophe SAGLIER à l’adresse URL suivantes : https://drsaglier-psyenligne.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre, d’une part, Christophe SAGLIER, psychologue diplômé et créateur du site https://drsaglier-psyenligne.fr/ et, d’autre part, les utilisateurs ou patients.
I. Description des services proposés
I.1. Les services proposés par Christophe SAGLIER, psychologue diplômé, sont des consultations psychologiques effectuées par l’intermédiaire d’internet essentiellement avec le logiciel sécurisé TELMI certifié sécurisé par l’ARS Bourgogne -Franche Comté ou Whereby®.
I.2. Chaque consultation psychologique individuelle a une durée de 1 heure environ. La durée peut donc être variable selon le déroulement de la séance avec le patient. Cependant, elle ne pourra excéder une durée de 1 heure.
I.3. Les consultations psychologiques sont destinées à toute personne physique ou morale, âgée de plus de 18 ans. Les consultations psychologiques pour les mineurs sont possibles. Dans ce cas, une autorisation parentale est obligatoire. Elle devra être remplie et renvoyée à Christophe SAGLIER lors de la prise de rendez-vous. Ce dernier se réserve le droit de téléphoner aux parents en cas de doute.
I.4. Les consultations psychologiques s’effectuent en fonction des horaires de rendez-vous fixés entre Christophe Saglier et le patient.
I.5. Les consultations psychologiques proposées par Christophe SAGLIER ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence. Dans ce cas, le patient est fortement invité à se diriger vers des organismes adaptés ou à contacter les urgences psychiatriques.
I.6. Christophe SAGLIER se réserve le droit de refuser tout patient dans le cas où il estimerait que le travail psychologique ne relève pas de ses compétences.
2. Obligations de Christophe SAGLIER, Psychologue
2.1. Christophe SAGLIER s’engage à respecter le Code de Déontologie des psychologues, la Charte Européenne des psychologues et la Charte du WCP (World Council for Psychotherapy).
2.2. Christophe SAGLIER s’engage à être présent aux rendez-vous convenus entre les 2 parties. Dans le cas d’un empêchement, exceptée en cas de force majeure, il s’engage à prévenir le patient au moins 48h à l’avance.
2.3. Christophe SAGLIER est tenu au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours de la consultation psychologique restera confidentiel. Cette obligation se limite toutefois aux dispositions légales en vigueur.
2.4. Christophe SAGLIER s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.
3. Obligations des patients
3.1. Le patient s’engage à fournir à Christophe SAGLIER l’ensemble des informations exactes et nécessaires à l’accomplissement des consultations psychologiques.
3.2. Le patient s’engage à payer à l’avance le prix des consultations psychologiques effectuées par Christophe SAGLIER au moins 4 jours avant la consultation.
3.3. Le patient s’engage à modifier ou annuler tout rendez-vous auquel il ne pourrait pas assister, et ce, au plus tard 48 heures à l’avance, à défaut la consultation manquée sera due. En cas de force majeure, une consultation de substitution pourra être accordée, à l’appréciation personnelle de Christophe SAGLIER.
3.4. Le patient s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Tout retard sera imputé sur le temps de la consultation psychologique.
3.5. Le patient s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.
4. Limitation de responsabilité
4.1. Les informations et documents figurant sur le site https://drsaglier-psyenligne.fr/ et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables et n’ont aucun caractère contractuel. Ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Christophe SAGLIER se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
4.2. Les informations et documents disponibles sur le site https://drsaglier-psyenligne.fr/ sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
4.3. L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site https://drsaglier-psyenligne.fr/ se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur ou du patient, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Christophe SAGLIER puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
4.4. Christophe SAGLIER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le site https://drsaglier-psyenligne.fr/.
4.5. Le site https://drsaglier-psyenligne.fr/ propose des liens vers d’autres sites internet. Christophe SAGLIER ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites et/ou des informations et documents y figurant. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur ou le patient.
e4.6. Christophe SAGLIER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation des consultations psychologiques qu’il effectu, aux objectifs particuliers que le patient envisage ou poursuit.
4.7. Christophe SAGLIER n’est soumis qu’aux obligations définies à l’article 2 (Obligations de Christophe SAGLIER, psychologue), et en aucun cas à une obligation de résultats.
4.8. Christophe SAGLIER s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Cependant, il ne pourra être tenu pour responsable d’un empêchement lié à un problème technique indépendant de sa volonté (pannes téléphoniques, d’internet, etc…) ou à une situation de force majeure (maladies, accidents, etc…). Dans ce cas, il mettra tout en œuvre pour proposer au patient, dans les meilleurs délais, un rendez-vous de remplacement aux mêmes termes et conditions que celui initialement convenu.
4.9. Les consultations se déroulant par logiciel sécurisé TELMI certifié sécurisé par l’ARS Bourgogne -Franche Comté ou Whereby®, SKYPE®, WhatsApp ®, Zoom®, Signal® ou tout autre moyen de communication informatique ou téléphonique, Christophe SAGLIER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’éventuelle utilisation ou piratage des données fournies par l’utilisateur ou le patient lors de sa conversation sur le logiciel sécurisé TELMI certifié sécurisé par l’ARS Bourgogne -Franche Comté ou Whereby®, SKYPE®, WhatsApp ®, Zoom®, Signal® ou sur tout autre moyen de communication informatique ou téléphonique utilisés pendant la consultation. L’utilisateur ou patient reste le seul responsable des informations qu’il divulgue pendant la conversation par vidéo conférence ou téléphone avec l’utilisation des logiciel ou applications citées plus haut.
5. Conditions Financières
5.1. Les consultations psychologiques sont payables en ligne, par Paypal exclusivement. Ce service de paiement sécurisé accepte les cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Master Card, American Express, Discover, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles.
5.2. Les consultations psychologiques peuvent être, à titre exceptionnel, payée par chèque ou par virement. Cette modalité de paiement sera accordée à l’appréciation personnelle de Christophe SAGLIER.
5.3. .Les consultations psychologiques effectuées les dimanches et jours fériés sont majorées.
5.4. Les consultations psychologiques doivent être réglées à l’avance, lors de la prise de rendez-vous au moins 4 quatre jours avant la consultation. C’est la réception du paiement qui valide définitivement le rendez-vous. Les consultations psychologiques seront validées qu’après paiement complet du prix de la consultation.
5.5. Christophe SAGLIER se réserve le droit de modifier les prix des consultations psychologiques.
6. Traitement des données et informations nominatives
6.1. L’utilisation du service de consultations psychologiques nécessite du patient la communication de données personnelles exactes (nom, prénom, âge, adresse email, numéro de téléphone,…). Ces données ne seront ni communiquées (sauf à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit.
6.2. L’acceptation des Conditions Générales autorise l’utilisation des données personnelles.
6.3. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur ou le patient dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.
6.4. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) applicable au 25 mai 2018, l’utilisateur ou le patient peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles le concernant. Pour cela cette personne devra prouver son identité en envoyant toutes les pièces attestant de son identité demandées par l’éditeur du site. Il devra utiliser le contact mail. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel.
7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
7.1. Le patient et plus généralement les utilisateurs du site reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur internet en matière de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle concernant le site https://drsaglier-psyenligne.fr/.
7.2. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ces sites sans l’autorisation écrite préalable de Christophe SAGLIER. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie de ce site, et ce sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Christophe SAGLIER, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
8. Accès aux sites
8.1. Christophe SAGLIER s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Christophe SAGLIER, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des sites.
8.2. Par conséquent, Christophe SAGLIER ne peut garantir une disponibilité des sites et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur ou du patient que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
8.3. La responsabilité de Christophe SAGLIER ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et d’utilisation des services.
8.4. Par ailleurs, Christophe SAGLIER peut être amenée à suspendre le site ou une partie des services à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ou le patient reconnaît et accepte que Christophe SAGLIER ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour le patient ou tout tiers.
9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
9.1. Christophe SAGLIER pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le patient.
10. Droit applicable
10.1. Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Pour tout différend ou toute divergence d’interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent d’essayer d’un accord commun de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun. En cas de litige, c’est la juridiction du Tribunal d’Instance de Dijon qui est compétente.